Clause de non-responsabilité

Conditions générales

Clause de non-responsabilité de ‘Retailer of the Year Belgium’, version mars 2021

COORDONNÉES DE Q&A:
Q&A Insights BV
Adresse: Printerweg 22, 3821 AD Amersfoort Pays-Bas
Téléphone : +31 (0)33 245 46 37
Numéro de Registre Chambre de Commerce : 58913009

Vous trouverez ci-dessous la clause de non-responsabilité à l’élection ‘Meilleure Chaîne de Magasins de Belgique’, ‘Webshop Award Belgium’ et ‘Retailer of the Year Belgium’, une initiative de Q&A Insights BV (ci-après Q&A)

Article 1 Modifications des conditions générales

Q&A se réserve le droit de modifier cette clause de non-responsabilité. Q&A vous informera en temps utile des modifications éventuelles.

Article 2 Exhaustivité et exactitude des informations publiées

Q&A s’efforce de traiter au mieux les informations relatives aux élections et à la remise des prix ‘Meilleure Chaîne de Magasins de Belgique’, ‘Webshop Award Belgium’ et ‘Retailer of the Year Belgium’. Ces données sont publiées dans divers supports de communication, dont le site internet présent. Q&A ne peut être tenu responsable d’éventuelles inexactitudes et/ou d’omissions dans les informations relayées via ces différents supports.

Article 3 Droit de publication, de modification et de suppression

Q&A n’approuve pas la publication d’informations qui ne serait pas respectueuse du droit européen. En outre, Q&A se réserve le droit de modifier à sa seule discrétion tous les contenus, les informations, les designs, les services ou tout autre élément associé au site web dédié aux élections de “Meilleure Chaîne de Magasins de Belgique’, ‘Webshop Award Belgium’ et ‘Retailer of the Year Belgium’.

Article 4 Exactitude des informations fournies par les consommateurs participants

Les participants aux élections ‘Meilleure Chaîne de Magasins de Belgique’, ‘Webshop Award Belgium’ et ‘Retailer of the Year Belgium’ s’engagent à fournir des informations exactes. Q&A se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement tout consommateur participant à l’enquête sans motiver cette décision, et même si le participant n’a pas enfreint les dispositions de cette clause de non-responsabilité et/ou les lois et réglementations européennes.

Article 5 Autorisation d’envoi d’e-mails aux consommateurs participants

En communiquant leur adresse e-mail, les consommateurs autorisent Q&A à leur envoyer un e-mail de confirmation d’inscription et, le cas échéant, de les informer s’ils ont remporté l’un des lots mis en jeu.

Article 6 Autorisation de communication des données personnelles en cas de plainte

En cas de dépôt de plainte à l’encontre de Q&A, toutes les informations relatives aux services fournis par Q&A ainsi que toutes les remarques, réclamations, tous les souhaits, l’adresse e-mail et/ou les informations de contact du plaignant seront transmis à toutes les parties concernées. Toutefois, Q&A s’engage à transmettre ces données uniquement avec l’accord explicite du plaignant, et uniquement dans le but de répondre au mieux à la plainte formulée (voir la Déclaration de confidentialité ).

Article 7 Droits de propriété intellectuelle

Q&A (et/ou la maison mère Avantage BV) détient tous les droits de propriété intellectuelle des l’elections ‘Meilleure Chaîne de Magasins de Belgique’, ‘Webshop Award Belgium’ et ‘Retailer of the Year Belgium’ ainsi que tous les droits afférents au contenu du site internet, graphisme du logo, questionnaire, aspects techniques et à l’URL et ce sans limitation. Toute utilisation ou reproduction d’éléments relevant de la propriété intellectuelle de Q&A (et/ou la maison mère Avantage BV) – à l’exception des données que les participants ont fournies à Q&A – est interdite sans l’accord préalable explicite et écrit de Q&A.

En communiquant des informations à Q&A, vous reconnaissez que l’utilisation de ces dernières par Q&A ne constitue pas une violation du copyright par un tiers. Vous dégagez ainsi Q&A de tout dommage direct ou indirect survenu en cas de violation du copyright.

Article 8 Responsabilité en cas de dommages liés à la participation au concours ‘Meilleure Chaîne de de Magasins de Belgique’, ‘Webshop Award Belgium’ et ‘Retailer of the Year Belgium’

Q&A (ni Avantage BV) ne sauront être tenus pour responsables des dommages subis par les Chaîne de magasins, les consommateurs et/ou les parties prenantes dans le cadre de leur participation aux élections ‘Meilleure Chaîne de Magasins de Belgique, ‘Webshop Award Belgium’ et ‘Retailer of the Year Belgium’. Plus spécifiquement, les participants aux élections (Chaîne de magasins/enseignes, consommateurs, et/ou parties prenantes) dégagent Q&A (et Avantage BV) de toute responsabilité en cas de dommages, pertes, dettes, poursuites, coûts ou dépenses (directs ou indirects, contractuels ou par décision ou tout autre moyen) qui résulteraient de la participation aux élections ‘Meilleure Chaîne de Magasins de Belgique’, ‘Webshop Award Belgium’ et ‘Retailer of the Year Belgium’ d’une organisation et/ou d’un individu.

Article 9. Tribunal compétent

Cette clause de non-responsabilité est régie par le droit néerlandais.